Coinseil Juridique et Fiscal

Notre objectif est d’apporter des solutions innovantes et individualisées, en nous mettant à la place de nos clients.

Services d’ordre juridique et fiscal requis par les entreprises, leurs propriétaires, administrateurs et dirigeants, pour la protection adéquate de leurs droits et l’optimisation de leurs résultats.

Avec une professionnalité et une expérience accréditées pour le conseil personnalisé à des entreprises au profil très différent et à n’importe quelle situation.

Branches d’activité

1. Commercial

Conseil pour le respect de la légalité sociétaire en vigueur et assistance juridique pour tous les aspects commerciaux qui peuvent apparaître tout au long de la vie de la société.

Secrétariat du Conseil. Avocat-Conseil
Supervision et contrôle. Legal compliance
Conseil pour des aspects juridiques, commerciaux et civils qui présentent un intérêt pour la société et leurs actionnaires
Conseil pour l’élaboration, rédaction et, éventuellement, négociation de contrats commerciaux et civils typiques de l’activité de l’entreprise
Élaboration de rapports juridiques détaillés sur des questions concrètes relatives à des aspects commerciaux et civils
Conseil préalable à tout contentieux qui va être ou qui est déjà entamé contre la société
Conception, élaboration et implantation de Protocoles Familiaux
Conseils en matière de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies
Conseil et assistance lors des opérations sociétaires
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2. Fiscal

En nous basant tout aussi bien sur la relation au quotidien que sur l’établissement de relations périodiques ajustées à la fréquence nécessaire à une situation particulière, afin de discuter et d’analyser les décisions qui peuvent affecter la politique et la planification fiscale des entreprises. Nous nous efforçons d’obtenir les meilleurs résultats en respectant en toutes circonstances la réglementation en vigueur.

Conseil permanent spécifique en fiscalité nationale ou internationale à des entreprises espagnoles, étrangères, multinationales et à des personnes physiques
Planification fiscale en matière de fusions et acquisitions, conseil en processus de due diligence, négociations et contrats de financement de projets, etc
Définition de la stratégie et planification fiscale des sociétés et leurs propriétaires
Conseil en matière d’accréditation pour déductions des dépenses de recherche, développement et innovation, « patent box » et autres bénéfices fiscaux
Clôture fiscale annuelle et rédaction des déclarations fiscales correspondantes
Conseil en procédures de gestion, de recouvrement, disciplinaires et de contrôle fiscal
Conseil en matière de contentieux administratifs
Analyse et résolution de consultations fiscales et rédaction de rapports sur des questions concrètes
En fiscalité internationale:
- Définition du régime spécial d’expatriés
- Détermination des prix de transfert
- Coordination des conseillers fiscaux dans chaque pays
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3. Faillite

L’équipe d’avocats de NORGESTION fournit un service intégral à la société en faillite, afin de l’aider à définir la stratégie à suivre en entreprenant les mesures nécessaires qui seront traitées dans toutes les instances, y compris dans la pièce de notation des administrateurs sociaux.

Notre équipe multidisciplinaire permet de définir et exécuter, lorsque cela est possible, des plans d’affaires qu’il faut intégrer dans les concordats. Ces plans d’affaires peuvent permettre la vente d’actifs ou de branches d’activités, ou la participation à des opérations sociétaires. Ceci permet de rechercher des formules assurant la survie de l’affaire qui se trouve en phase de liquidation.

Refinancement et restructuration des sociétés en concordat préventif. Dépôt d’une demande de concordat préventif
Dépôt de la demande de concours de créanciers et suivi de toute la procédure
Intervention dans la procédure du concours pour qu’il soit accepté
Défense des intérêts de la société en faillite à propos des incidents concernant le classement des créances, les actions de réintégration et d’autres qui pourraient survenir
Intervention dans la phase de liquidation et de qualification afin de défendre les administrateurs de la société
Représentation dans des opérations d’acquisition d’actifs ou de branches d’activité lors de la phase de concours ou de liquidation
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4. International

L’équipe de NORGESTION a de l’expérience et des ressources pour accompagner l’entrepreneur lors de son "aventure" internationale.

Notre approche est éminemment pratique, basée sur l’expérience et à la recherche de solutions efficaces, compte tenu des contextes complexes marqués par les différentes législations et cultures d’entreprise.

Services complets qui répondent à l’ensemble de besoins d’assistance juridique, fiscale et économique inhérents au processus d’investissement à l’étranger
Conseil juridique et fiscal lors de processus d’acquisition ou de vente d’affaires à l’étranger
Support juridique et fiscal aux négociations de toute sorte avec des sociétés étrangères
Planification fiscale internationale
Supervision des implications fiscales des opérations quotidiennes des filiales à l’étranger
Supervision et coordination de contrôles fiscaux à l’étranger
Planification d’expatriation du personnel
Coordination de litiges à l’étranger
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5. M&A

En tant que conseillers juridiques et fiscaux, nous participons aux négociations contractuelles, à la planification fiscale et aux actes inhérents aux procédures d’acquisition ou de vente d’une entreprise ou affaire.

Rédaction de lettres de confidentialité et d’intention, due diligence, brouillons et textes définitifs de contrats de vente et de financement, etc. Supervision et contrôle des écritures qu’il faut rendre publiques et qui peuvent être complétées, dans certains cas, par des opérations de modification structurelle ou sociétaire.

Grâce à nos clients et à notre expérience, tous les ans nous avons une place privilégiée dans les "League Table" publiées dans les médias spécialisés qui reflètent les opérations à caractère publique que nous avons conseillé.

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