Droit commercial et fusions et acquisitions - Fiscalité et droit fiscal - Avocats

Conseil Juridique et Fiscal

Soluciones legales y fiscales integrales para empresas y empresarios.

Notre objectif est d’apporter des solutions innovantes et individualisées, en nous mettant à la place de nos clients.

Services d'ordre juridique et fiscal requis par les entreprises, leurs propriétaires, administrateurs et dirigeants, pour la protection adéquate de leurs droits et l'optimisation de leurs résultats.

Avec un professionnalisme et une expérience avérée dans la fourniture de conseils personnalisés à des entreprises au profil très différent et dans tous types de situations.

Branches d'activité

1. Commercial

Conseil pour le respect de la légalité sociétaire en vigueur et assistance juridique pour tous les aspects commerciaux qui peuvent apparaître tout au long de la vie de la socété.

Secrétariat du Conseil. Avocat-Conseil

Supervision et contrôle. Legal Compliance

Conseil pour des aspects juridiques, commerciaux et civils qui présentent un intérêt pour la société et leurs actionnaires

Conseil pour l'élaboration, rédaction et, éventuellement, négociation de contrats commerciaux et civils typiques de l'activité de l'entreprise

Élaboration de rapports juridiques détaillés sur des questions concrètes relatives à des aspects commerciaux et civils

Conseil préalable à tout contentieux qui va être ou qui est déjà entamé contre la société

Conception, élaboration et implantation de protocoles familiaux

Conseils en matière de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies

Conseil et assistance lors des opérations sociétaires

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2. Tributario

Basado tanto en la relación día a día, como en el establecimiento de reuniones periódicas con la frecuencia que en cada momento se estime oportuno, para discutir y analizar las decisiones que puedan afectar a la política y planificación fiscal de las empresas. Nos esforzamos por obtener los mejores resultados, siempre desde el respeto a la normativa vigente en cada momento.

Conseil permanent spécifique en fiscalité nationale ou internationale a des entreprises espagnoles, étrangères, multinationales et à des personnes physiques

Planification fiscale en matière de fusions et acquisitions, conseil en processus de due diligence, négociations et contrats de financement de projets, etc.

Définition de la stratégie et planification fiscales des sociétés et leurs propriétaires

Conseil en matière d'accréditation pour déductions des dépenses de recherche, développement et innovation I+D+i, "patent box" et autres bénéfices fiscaux

Clôture fiscale annuelle et rédaction des déclarations fiscales correspondantes

Conseil en procédures de gestion, de recouvrement, disciplinaires et de contrôle fiscal

Coseil en matière decontentieux administratifs

Analyse et résolution des consultations fiscales et rédaction de rapports sur des questions concrètes

En fiscalité internationale:
- Définition du régime spécial d'expatriés
- Détermination des prix de transfert
- Coordination des conseillers fiscaux dans chaque pays.

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3. Concursal

En NORGESTION prestamos un servicio integral como abogados de la concursada, ayudando a definir la estrategia a seguir, acometiendo aquellas actuaciones necesarias y su tramitación en todas sus instancias, incluida la pieza de calificación que pudiera afectar a sus administradores sociales.

Nuestro equipo multidisciplinar permite definir y ejecutar, cuando sea posible, planes de negocio para incorporar a los convenios de acreedores, que pueden incluir la venta de activos o ramas de negocio, o la participación en operaciones societarias. En sede de liquidación permite buscar fórmulas para la supervivencia del negocio.

Refinancement et restructuration des sociétés en concordat préventif. Dépôt d'une demande de concordat préventif

Dépôt de la demande de concours de créanciers et suivi de toute la procédure

Intervention dans la procédure du concours pour qu'il soit accepté

Défense des intérêts de la société en faillite à propos des incidents concernant le classement des créances, les actions de réintégration et d'autres qui pourraient survenir

Intervention dans la phase de liquidation et de qualification afin de défendre les administrateurs de la société

Représentation dans des opérations d'acquisition d'actifs ou de branches d'activité lors de la phase de concours ou de liquidation

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4. International

L'equipe de NORGESTION a de l'expérience et des ressources pour accompagner l'entrepreneur lors de son "aventure" internationale.

Notre approche est éminemment pratique, basée sur l'expérience et à la recherche de solutions efficaces, compte tenu des contextes complexes marqués para les différentes législations et cultures d'entreprise.

Services complets qui répondent á l'ensemble de besoins d'assistance juridique, fiscale et économique inhérents au processus d'investissement à l'étranger

Conseil juridique et fiscal lors de processus d'acquisition ou de vente d'affaires à l'étranger

Support juridique et fiscal aux  négociations de toute sorte avec des sociétés étrangères

Planification fiscale internationale

Supervision des implications fiscales des opératins quotidiennes des filiales à l'étranger

Supervision et coordination de contrôles fiscaux à l'étranger

Planification d'expatriation du personnel

Coordination des litiges à l'étranger

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En tant que conseillers juridiques et fiscaux, nous participons aux négociations contractuelles, à la planification fiscale et aux actes inhérents aux procédures d'acquisition ou de vente d'une entreprise ou affaire.

Rédaction de lettres de confidentialité et d'intention, due diligence, projets et textes définitifs de contrats, qu'il s'agisse d'achat et de vente, de financement, etc. Supervision et contrôle des actes pour leur notarisation, qui peut dans certains cas être complétés par des modifications structurelles ou corporatives.

Grâce à nos clients et à notre expérience, nous occupons année après année une position privilégiée  dans les League Tables publiés par les médias spécialisés, qui reflètent les transactions publiques que nous avons conseillées.

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